Informations légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Mentions légales

Éditeur du service

Déclic est édité par [raison sociale, ex. « Déclic SASU »], [forme juridique et capital], immatriculée sous le numéro [SIREN / RCS], dont le siège est situé [adresse postale]. TVA intracommunautaire : [numéro, si applicable].

Directeur de la publication : [nom du représentant légal].
Contact : [adresse e-mail de contact].

Hébergement

Site et application : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (réseau mondial, service Cloudflare Pages).

Données, comptes et fichiers : Supabase, Inc., sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Paris, France).

Propriété intellectuelle

Le logiciel Déclic, sa marque, son logo et ses contenus éditoriaux sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété.

Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de Déclic. Créer un compte vaut acceptation de leur version en vigueur.

1. Le service

Déclic est un logiciel en ligne d'organisation du travail : tableaux et cartes, pièces jointes et photos, codes QR, formulaires, suivi du temps, travail à plusieurs en temps réel. Il est accessible depuis un navigateur, sur ordinateur, tablette et téléphone.

2. Compte et espace de travail

L'inscription nécessite une adresse e-mail valide, confirmée par un lien. L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et répond de l'usage de son compte.

Le travail est organisé en espaces. La personne qui crée un espace en est le propriétaire : elle gère les membres, les rôles et l'abonnement, et peut déléguer ces droits à des administrateurs. Les rôles sont : propriétaire, administrateur, membre et lecteur (consultation seule). Une même personne peut créer jusqu'à 3 espaces.

3. Essai gratuit

Le premier espace créé par une personne bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans carte bancaire et sans engagement. L'essai gratuit est accordé une seule fois par personne : les espaces créés ensuite, y compris après la suppression d'un espace, sont à activer directement par un abonnement. Les adresses e-mail temporaires ou jetables ne sont pas acceptées. À la fin de l'essai, sans abonnement, l'espace passe en lecture seule : rien n'est effacé, et tout redevient modifiable dès la souscription.

4. Abonnement et prix

L'abonnement se renouvelle chaque mois automatiquement. S'il est souscrit pendant l'essai, le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai : les jours gratuits restants sont conservés.

Le paiement, la facturation, le calcul de la TVA et le traitement des remboursements sont assurés par Stripe, qui intervient comme revendeur et marchand officiel de l'abonnement. Les conditions de Stripe présentées sur la page de paiement s'appliquent à la transaction. Déclic ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

En cas de modification du prix, l'utilisateur est prévenu par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; il peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

5. Résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis Compte → Espace et abonnement → Gérer mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'espace passe ensuite en lecture seule. Supprimer un espace résilie immédiatement son abonnement.

En cas d'échec de paiement, l'espace reste utilisable pendant 7 jours, le temps de mettre à jour le moyen de paiement, puis passe en lecture seule.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

L'utilisateur qui agit en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [adresse e-mail de contact] ou en résiliant depuis son compte. En souscrivant pendant l'essai ou en demandant l'accès immédiat au service, il accepte que le service commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, seule la part correspondant à la période déjà utilisée reste due.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Déclic pour stocker ou diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, envoyer des communications non sollicitées, tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou perturber le service. En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu après information de l'utilisateur, sauf urgence.

8. Vos contenus

Les tableaux, cartes, fichiers et photos déposés restent la propriété de leurs auteurs. Déclic ne les utilise que pour fournir le service. Chaque tableau peut être exporté à tout moment (JSON, CSV, agenda .ics). La suppression d'un espace efface définitivement ses tableaux, cartes et fichiers.

9. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sauvegarde et la sécurité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. Des maintenances peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures ouvrées. Pour les clients professionnels, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas aux consommateurs lorsque la loi l'interdit.

10. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification importante est annoncée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail de contact]. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur ; les consommateurs conservent les règles de compétence prévues par la loi.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement pour les comptes, la facturation et le support : l'éditeur indiqué dans les mentions légales. Pour les contenus déposés dans un espace, l'éditeur agit en tant que sous-traitant du titulaire de l'espace (RGPD, article 28).

Données traitées et finalités

Aucune revente de données, aucune publicité, aucun pistage.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase : base de données, connexion et fichiers, hébergés dans l'Union européenne (Paris).
• Cloudflare : diffusion du site et de l'application.
• Resend : envoi des e-mails de service, depuis l'Union européenne (Irlande).
• Stripe : paiement, facturation et TVA, en tant que revendeur de l'abonnement. Stripe est responsable des données de paiement qu'il collecte.
• Anthropic : uniquement si l'assistant IA est activé et utilisé ; le texte ou l'image concernés lui sont transmis pour produire la réponse.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Durée de conservation

• Contenus d'un espace : tant que l'espace existe ; effacés dès sa suppression.
• Compte : tant qu'il est actif ; supprimé sur simple demande.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), conservées par Stripe.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, fichiers stockés en accès privé avec des liens temporaires, et cloisonnement strict des espaces au niveau de la base de données.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies et stockage local

Déclic n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seul le stockage local strictement nécessaire est utilisé dans votre navigateur : maintien de la connexion, dernier espace ouvert, préférences d'affichage et copie locale des tableaux pour un affichage rapide. Ce stockage est exempté de consentement.

Les passages surlignés sont à compléter par l'éditeur. Faites relire ce document par un professionnel du droit avant l'ouverture des ventes.